Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Séance en hémicycle du jeudi 12 septembre 2019 à 9h00
Mobilités — Article 1er a

Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'état chargé des transports :

Au début du mois de juillet, j'ai soulevé plusieurs problèmes. Le premier était de savoir ce que ferait l'État à l'issue des contrats de concession, c'est-à-dire entre 2031 et 2036 pour les plus importants. Ce problème, qui est devant nous, pose la question du rôle de l'État-stratège vis-à-vis des infrastructures de mobilité et, plus largement de l'énergie et des télécommunications. Peut-être faut-il repenser ce rôle – et je m'emploierai évidemment à cette tâche.

J'ai également abordé le problème du financement. Comme vous le savez, nous recherchions alors 350 millions d'euros pour financer la loi mobilités – car cette loi, nous y reviendrons, est financée. J'avais effectivement proposé un mécanisme qui, sur la base des recettes futures – les concessions pouvant revenir dans le giron de l'État – permettait d'emprunter à des taux relativement bas. Mais ce problème de financement ayant été résolu avec les annonces de Mme la ministre le 18 juillet dernier, il ne se pose plus aujourd'hui.

Les deux autres questions que j'ai soulevées, et que j'évoquerai ici rapidement, sont d'une part la possible décentralisation de la gestion du réseau routier non concédé, en raison du rôle de chef de file joué aujourd'hui par les régions, et d'autre part l'amélioration de la gestion du réseau routier, le système actuel ayant un caractère dual du fait de l'existence d'un réseau concédé et d'un réseau non concédé. Nous devrons nous positionner très rapidement sur ce dossier qui fait actuellement l'objet d'une réflexion conduite au sein de nos services. J'espère être en cohérence avec mes propos et avoir clarifié ce que j'ai proposé en juillet.

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