Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Séance en hémicycle du jeudi 12 septembre 2019 à 9h00
Mobilités — Article 1er a

Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'état chargé des transports :

D'abord, si l'on examine les chiffres, monsieur Ruffin, actuellement aucun système de transport ne paie ses coûts, qu'il s'agisse des coûts internes ou des coûts externes – ce qu'on appelle les externalités. Probablement faudrait-il engager un travail sur la question en réfléchissant en termes de système de transport et non de véhicules qui constituent ce système, et en tenant aussi compte du coût des infrastructures pour l'environnement.

S'agissant de la contribution du secteur routier, il ne vous aura pas échappé qu'à l'occasion du dernier Conseil de défense écologique, Mme Borne a annoncé une contribution de 2 centimes par litre de ce secteur au titre de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE. Cette mesure, qui fait porter un poids de 140 millions d'euros sur le secteur routier, nous paraît une contribution utile et juste tout en étant quelque chose qui n'affaiblira pas un secteur qui, comme vous le savez, doit faire face à une concurrence internationale, et en particulier à une concurrence européenne féroce. Depuis quelques années, le secteur a retrouvé des marges et nous souhaitons préserver sa compétitivité.

Il s'agit donc d'équilibres fins. Ils seront étudiés en détail dans le cadre du projet de loi de finances, mais je tenais à souligner d'ores et déjà qu'aucun système de transport, quel qu'il soit, ne paie son coût pour l'environnement et que la contribution au dommage environnemental – disons-le ainsi – doit toujours être pesée au regard des intérêts économiques des filières françaises, et des emplois français. Nous essayons de maintenir cet équilibre, mais la voie est souvent étroite.

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