Intervention de Sylvain Waserman

Je vais maintenant passer la parole à M. le secrétaire d'État, non sans avoir précisé à M. Lassalle, qui me l'avait demandée, qu'à mon grand regret je suis contraint de la lui refuser, l'examen du texte étant régi par le temps législatif programmé. Or si celui-ci offre une grande liberté formelle, lorsque le temps est écoulé pour un groupe ou pour les députés non inscrits, il n'est plus possible de prendre la parole – et le temps de parole imparti aux députés non inscrits est épuisé.

La parole est donc à M. le secrétaire d'État.