Intervention de Christophe Bouillon

Séance en hémicycle du jeudi 12 septembre 2019 à 9h00
Mobilités — Article 1er a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bouillon :

Notre collègue Hubert Wulfranc a soulevé une importante question en évoquant à juste titre l'éventualité que, demain, une partie des routes nationale soit transférée aux collectivités territoriales. Ce ne serait pas la première fois : on se souvient d'importants transferts du réseau, notamment au début des années 2000 : bien souvent, il s'agissait alors de transferts de compétences sans les financements correspondants.

Le tableau qui nous est présenté aujourd'hui manque de précision, comme s'il était tracé en pointillé. Nous avons discuté la nuit dernière du contrat de plan État-région, c'est-à-dire des moyens que la puissance publique allait accorder par voie contractuelle à ces collectivités pour les infrastructures, notamment routières. Le devenir des lignes ferroviaires est également en discussion, tandis que le financement dont disposeraient les collectivités qui souhaiteraient acquérir la compétence mobilités reste en suspens après avoir fait l'objet de débats assez vifs au Sénat comme à l'Assemblée.

Il faudrait éclaircir ces différents points, que tout soit mis sur la table, que l'on réponde à l'ensemble de ces questions. Je rappelle que quand, les collectivités – notamment les départements – ont récupéré des routes nationales, elles demeuraient de fait dans la sphère de la puissance publique. Les collectivités ont joué leur rôle, mais, malgré la promesse d'une compensation à l'euro près, ont souvent déploré ne pas s'y retrouver.

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