Intervention de Jean-Marie Sermier

Séance en hémicycle du jeudi 12 septembre 2019 à 9h00
Mobilités — Article 1er a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

En fait, nous avons deux sujets. Le premier, c'est celui des concessions sur lequel portent les deux amendements qui vont faire l'objet d'un scrutin public. Notre groupe ne les votera pas, car nous ne sommes pas, par principe, opposés aux concessions : or le premier de ces amendements propose d'en interdire de nouvelles, le second de ne plus y recourir. Vous avez rappelé, monsieur le secrétaire d'État, que les concessions existantes prendront fin en 2031-2036 et qu'il y en aura alors de nouvelles. Il faudra donc disposer très en amont d'un état des lieux sérieux pour voir si des erreurs ont été commises, pour comparer l'état du réseau routier concerné avant et après la concession, évaluer le total des gains des sociétés, éventuellement sous forme de dividendes, et le rapprocher de ce qu'elles auront financé, y compris en termes de fiscalité.

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