Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du jeudi 12 septembre 2019 à 9h00
Mobilités — Article 1er a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 380 et 468, pouvant être soumis à une discussion commune.

L'amendement no 380 de M. Hubert Wulfranc est défendu.

Sur l'amendement no 468, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l'amendement no 468.

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