Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du jeudi 12 septembre 2019 à 15h00
Mobilités — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant aux amendements nos 380 et 468 à l'article 1er A, soumis à une discussion commune. Ces amendements ont été présentés ce matin et ont reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.

Je rappelle que, sur le vote de l'amendement no 468, j'ai été saisi par le groupe de La France insoumise d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

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