Intervention de Bérangère Abba

L'éventualité du recours à l'emprunt ne fait pas partie des solutions retenues. Nous avons opté pour des recettes pérennes – elles le sont, pour l'essentiel, car elles sont peu sujettes aux aléas et pour partie affectées. La question de l'affectation des ressources et celle de l'acceptabilité des prélèvements, qui lui est liée, seront débattues dans le cadre du projet de loi de finances.

Nous n'en avons pas vraiment pris l'habitude, et chacun connaît la position de Bercy en matière d'affectation des ressources. En la matière, il faut préserver une certaine forme de solidarité, mais aussi de souplesse, en fonction des besoins du budget de l'État.

En tout état de cause, le grand débat national a démontré que l'acceptabilité des prélèvements dépendait grandement de l'affectation des recettes. Cette question aura donc toute sa place dans nos débats lors de l'examen du projet de loi de finances.

S'agissant du recours à l'emprunt, nous ne souhaitons pas alourdir la dette publique. Je rappelle que les sociétés de financement, dont la création est rendue possible par le présent texte, pourront y recourir. Demande de retrait ou avis défavorable.