Intervention de Jean-Marie Sermier

Séance en hémicycle du jeudi 12 septembre 2019 à 15h00
Mobilités — Article 1er a et rapport annexé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Ces amendements – cela ne vous surprendra pas, monsieur le secrétaire d'État – portent sur la TICPE, dont les recettes ont connu une croissance significative – à hauteur d'environ 6 milliards d'euros – en quelques années.

J'ai cru m'être trompé, lors de la première lecture du texte, en avançant le chiffre d'une recette de 37,7 milliards d'euros attendue pour 2019. « Peut-être les prévisions étaient-elles trop optimistes ! », ai-je songé.

Nous avons avancé ce chiffre à plusieurs reprises – une quinzaine. Jamais Mme la ministre – qui était alors au banc du Gouvernement – ne l'a dénoncé, ni dans l'hémicycle, ni en commission, que ce soit en première lecture ou en nouvelle lecture – sauf si vous vous apprêtez à le faire, monsieur le secrétaire d'État.

Sur ces 37,7 milliards d'euros, 7,3 milliards sont affectés au financement de la transition écologique, ce dont nous sommes fiers ; 5,8 milliards sont transférés aux départements et 5,9 milliards aux régions ; 1,2 milliard est affecté à l'AFITF ; 17 milliards sont versés dans les caisses de l'État et ne sont pas affectés.

Nous insistons depuis longtemps, les uns et les autres, sur l'augmentation significative des recettes dont résultent ces 17 milliards. Au demeurant, nous avions de plus hautes ambitions lors de la première lecture du texte.

Avec ces amendements, nous les réduisons. Tous deux poursuivent le même objectif, avec deux rédactions différentes : l'amendement no 702 vise à augmenter les recettes affectées à l'AFITF de 500 millions d'euros, afin de les porter à 1,7 milliard dès cette année ; l'amendement no 703 prévoit un montant annuel minimal de 1,7 milliard d'euros pour les années suivantes – et s'inscrit donc dans la même logique.

En tout état de cause, nous considérons qu'il faut affecter à l'AFITF 500 millions supplémentaires. Nous savons bien que l'argent est rare, mais nous sommes en présence d'un accroissement de la recette d'environ 6 milliards d'euros. Je me garderai d'évoquer une cagnotte. Toutefois, ne pas investir cette somme donnerait le sentiment que nous ne sommes pas en capacité de donner la priorité aux infrastructures de transport, ce qui serait très dommageable.

Monsieur le secrétaire d'État, ces amendements, s'ils étaient acceptés, pourraient nous réunir définitivement sur ce projet de loi.

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