Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Séance en hémicycle du jeudi 12 septembre 2019 à 15h00
Mobilités — Article 1er a et rapport annexé

Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'état chargé des transports :

Je ne sais pas si nous allons nous retrouver totalement sur ces amendements, monsieur Sermier. L'année dernière, 1,2 milliard d'euros étaient affectés à l'AFITF. Cette année, nous allons tangenter votre objectif ; en effet, la part de TICPE affectée à l'AFITF s'élèvera à 1,6 milliard d'euros, afin de financer les besoins que vous connaissez.

Il est vrai – Mme la rapporteure l'a rappelé – que les choix que nous faisons sont un peu différents de ceux que vous proposez. Je ne conteste pas les chiffres, que j'ai donnés en commission.

Pour la part affectée à l'État – c'est elle qu'il faut prendre en considération – , les chiffres sont de 10,8 milliards en 2018 et de 13,3 milliards en 2019, soit une augmentation de 2,5 milliards. Il y a donc un excédent de 400 millions d'euros, qui sera affecté dès l'année prochaine à l'AFITF, sur cette base, pour les besoins de la trajectoire pluriannuelle. Avis défavorable.

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