Intervention de Bérangère Abba

Séance en hémicycle du jeudi 12 septembre 2019 à 15h00
Mobilités — Article 1er a et rapport annexé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérangère Abba, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Des engagements forts ont déjà été pris en ce qui concerne le transport aérien. Nous avons entendu la demande de justice environnementale, d'application du principe du pollueur-payeur, de verdissement du budget, ainsi que d'analyse des politiques publiques et du soutien aux différents modes de transport au travers du prisme environnemental. Ces soucis sont partagés.

Les compagnies aériennes ont pris des engagements forts, nous l'avons vu précédemment. Nous avons décidé ensemble de l'affectation du surplus de la taxe Chirac au budget de l'AFITF. C'est une nouveauté : pour la première fois, le secteur aérien participe au financement des infrastructures. Le Gouvernement a également pris ses responsabilités en annonçant, lors du deuxième Conseil de défense écologique, l'instauration d'une éco-contribution sur les billets d'avion. Enfin, vous avez voté en première lecture, sur ma proposition, la remise au début de l'année 2020 d'un rapport sur la fiscalité de l'aérien en France intégrant une comparaison avec les autres pays d'Europe.

Il n'est évidemment pas question de désavantager les compagnies françaises, qui supportent déjà une fiscalité assez lourde par rapport à leurs concurrents européens.

Nous disposerons de tous les éléments de réflexion lors de la discussion des prochains projets de lois de finances pour – peut-être – prolonger les engagements forts qui ont déjà été pris à ce jour. Demande de retrait. À défaut, avis défavorable.

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