Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Nous avons déjà eu cette discussion, monsieur Bouillon. J'ajoute aux explications de Mme la rapporteure que le secteur aérien est assujetti à de la fiscalité en France – il verse environ 4 milliards d'euros par an à ce titre. Pour un vol Paris-Nice, qui coûte 90 à 100 euros, les taxes et redevances représentent environ 57 euros. L'éco-contribution mentionnée par Mme la rapporteure et l'affectation du surplus de la taxe Chirac à l'AFITF constituent le cadre de la contribution utile du secteur aérien au financement des infrastructures de transport.

Le 20 octobre se tiendra à Bruxelles un Conseil des ministres des transports dont l'objet est précisément de mettre en musique les divers mécanismes, ETS au niveau européen – système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne – et CORSIA au niveau international – système international de compensation des émissions de gaz à effet de serre de l'aviation – , qui visent à compenser les émissions d'un secteur par nature très imbriqué à l'échelle internationale. CORSIA associe les acteurs majeurs du secteur, puisque 76 % des émetteurs de CO2 sont partie prenante de ce système, notamment les Américains et les Chinois, qui sont les plus gros émetteurs.

Les mesures nationales qui ont été votées ainsi que les mécanismes internationaux, qui doivent devenir des réalités tangibles – CORSIA sera mis en service dans le courant de l'année 2020 ou au début de 2021 – , assurent une régulation souhaitable et utile du secteur aérien, lequel, de surcroît, contribuera à hauteur de son dommage à l'environnement.