Intervention de Christophe Bouillon

Séance en hémicycle du jeudi 12 septembre 2019 à 15h00
Mobilités — Article 1er a et rapport annexé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bouillon :

J'ai bien compris que vous aimez les rapports – vous avez raison. Grâce à l'intervention du député Jean-Baptiste Djebbari lors de la discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, l'Assemblée a obtenu la remise d'un rapport sur les petites lignes. Mme la rapporteure a rappelé à l'instant qu'à son initiative, nous serions destinataires d'un rapport sur la fiscalité de l'aérien.

Cet amendement demande également un rapport sur une idée que je trouve géniale – je le dis d'autant plus facilement qu'elle n'est pas la mienne, mais la vôtre, monsieur le secrétaire d'État : la création d'une société à capital public pour permettre de financer l'AFITF de manière durable en empruntant et en gageant l'emprunt sur la fin des concessions autoroutières. Cette idée est géniale, car elle repose sur la notion de bien commun et de patrimoine. Il n'est pas complètement absurde de recourir à l'emprunt pour doter notre pays du patrimoine que représentent les infrastructures.

Sous la précédente législature, Jean-Paul Chanteguet, qui était président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, avait mené un travail centré exclusivement sur une possible renationalisation des autoroutes. Tel n'est pas l'objet du rapport que demande l'amendement.

Il s'agit ici de savoir si cette idée est réalisable ou non. Quand on a la chance d'avoir une idée comme celle-là, il faut la faire vivre : on serait bien inspiré d'éclairer la représentation nationale à travers un rapport de cette nature.

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