Intervention de Bérangère Abba

Séance en hémicycle du jeudi 12 septembre 2019 à 15h00
Mobilités — Article 1er a et rapport annexé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérangère Abba, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Nous avons pu, et c'est heureux, nous rassurer en recevant les représentants de Voies navigables de France lors des travaux préparatoires : aucune décision ne sera prise et aucun plan de dénavigation n'est actuellement prévu – Mme Borne nous l'a redit et je m'en assurerai – par les services de l'État ou par Voies navigables de France – VNF.

Nous en avons reçu l'engagement, toute décision prise dans les mois ou les années à venir concernant d'éventuelles dénavigations serait précédée d'un débat, notamment avec les élus, qui siègent, je le rappelle, au sein des conseils d'administration de VNF. Cette concertation se fera donc si des décisions devaient être prises. Mais l'hypothèse qui a été évoquée par le Conseil d'orientation des infrastructures n'était qu'une hypothèse, et ne fait en aucun cas partie d'un plan national.

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