Intervention de Bérangère Abba

Séance en hémicycle du jeudi 12 septembre 2019 à 15h00
Mobilités — Article 1er a et rapport annexé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérangère Abba, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

C'est à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières – ARAFER – qu'il appartient de faire la lumière sur ces questions. Par ailleurs, cet amendement ne trouve pas vraiment sa place dans ce titre du projet de loi.

Je propose donc son retrait ; à défaut, avis défavorable.

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