Intervention de Zivka Park

Séance en hémicycle du jeudi 12 septembre 2019 à 15h00
Mobilités — Article 31 bis d

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaZivka Park, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Il est défavorable, car cet amendement a été satisfait en première lecture par l'adoption d'un amendement de Damien Pichereau. La rédaction du troisième alinéa de l'article 31 bis D prévoit ainsi que « L'employeur assure au conducteur d'un véhicule n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3,5 tonnes, utilisé pour une opération de transport routier suffisamment éloignée du centre opérationnel de l'entreprise pour que le conducteur ne puisse y retourner à la fin de sa journée de travail, des conditions d'hébergement, hors du véhicule, compatibles avec la dignité humaine ».

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