Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Séance en hémicycle du jeudi 12 septembre 2019 à 15h00
Mobilités — Article 40 ter a

Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'état chargé des transports :

L'application réglementaire des textes tient évidemment compte des aspects démographiques. Avis défavorable.

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