Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du jeudi 12 septembre 2019 à 15h00
Mobilités — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Nous avons eu de très beaux débats – presque deux ans, puisqu'ils ont commencé avec les Assises de la mobilité. Ce projet de loi est ainsi la conséquence directe d'une très vaste concertation nationale. Je n'ai qu'un seul regret à ce sujet : le délai entre la fin de cette belle concertation et la loi elle-même ; car il faut toujours pouvoir rendre compte, quand on engage un débat, des résultats, et tout cela a mis malheureusement un peu trop de temps. Mais je voulais vous dire combien nous avons été satisfaits de travailler à ce projet de loi, et je vous en remercie, monsieur le secrétaire d'État, ainsi que vos services, qui ont fait preuve d'une grande écoute et d'une grande disponibilité. Nous avons fait ensemble, je crois, du bon travail.

Je me félicite également de la qualité des relations avec tous nos collègues ici présents, même si nous ne sommes pas d'accord sur tout.

Demain, la mobilité sera-t-elle améliorée ? Oui ! Ce texte prépare clairement la mobilité de demain, il faudrait être aveugle pour ne pas le voir. Les évolutions en ce domaine sont très rapides, et ce projet de loi nous permettra de répondre à de nouveaux besoins environnementaux comme au besoin de se déplacer sur l'ensemble de notre territoire.

Bien sûr, tout ne se fera pas du jour au lendemain : les transports de demain seront entièrement différents de ceux d'aujourd'hui. Le modeste contributeur auquel le Premier ministre a confié une mission sur les nouvelles mobilités doit vous confier avoir été étonné de la vitesse à laquelle les changements se font – véhicules interconnectés, changements de comportements, nouveaux usages, tout cela est devant nous, et nous devrons aussi nous montrer pédagogues vis-à-vis de nos électeurs.

Bien sûr, toutes les solutions ne figurent pas dans ce projet de loi. Sur le financement, même s'il y a eu des avancées, des interrogations demeurent. Monsieur Sermier, vous regrettiez la faiblesse des évolutions entre la première et la nouvelle lecture, mais nous avons tout de même obtenu des engagements supplémentaires, même s'ils ne sont pas encore à la hauteur de ce que nous demandions. Mme Élisabeth Borne a voulu nous rassurer sur ce point avant l'été, et nous a assurés que le dossier serait suivi. Je formule le voeu que le Parlement s'empare vraiment de cette question. Faites-nous confiance, monsieur le secrétaire d'État, et faites-nous aussi travailler sur le suivi de l'exécution de la loi ! Il est important que vous ayez derrière vous des parlementaires qui rappellent les engagements pris.

La question des territoires n'est pas résolue non plus : nous aurions peut-être pu aller plus vite, notamment pour répondre aux besoins de la ruralité.

Sur les modes de transports, nous avons vu une belle avancée sur la taxation du transport aérien, mais il faudra que les transporteurs maritimes comprennent qu'ils devront un jour contribuer eux aussi – et, je l'espère, très rapidement. Il n'est tout de même pas normal que le transport maritime soit le seul secteur exonéré de la taxe carbone ! C'est fou !

Nous aurions également rêvé de meilleures harmonisations. Dans le domaine des 80 ou 90 kilomètres à l'heure, il faut bien sûr prêter attention aux enseignements de l'accidentologie. Mais le Gouvernement aurait dû, à mon sens, lâcher un peu de lest ! Vous n'y êtes pour rien, monsieur le secrétaire d'État, mais le manque de coordination entre les routes nationales et les routes départementales est regrettable.

Une partie des députés du groupe Libertés et territoires s'abstiendront vraisemblablement. Moi-même, tout en restant vigilant, je voterai pour ce projet de loi.

Je redis pour terminer le plaisir que j'ai ressenti à travailler avec cette administration.

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