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Intervention de Ludovic Pajot

Séance en hémicycle du mardi 17 septembre 2019 à 15h00
Clarification du droit électoral — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLudovic Pajot :

Comme cela avait été le cas lors des précédents scrutins présidentiels, et comme cela s'est répété ensuite lors de la campagne pour les élections européennes, aucun établissement français n'a accepté alors de lui octroyer un prêt – quand, dans le même temps, un crédit était consenti au candidat Macron.

On connaît la frilosité des banques lorsqu'il s'agit d'apporter un concours à un projet professionnel comportant un risque ou à un candidat qui n'est pas en mesure de dépasser le seuil ouvrant droit au remboursement des frais de campagne. Pourtant, en l'espèce, ce risque pouvait-il exister, sachant que la représentante du camp national était créditée de plus de 20 % des intentions de vote dans tous les sondages ? Non, bien évidemment !

Les établissements bancaires, qui ne prennent aucun risque en matière de solvabilité dans ce type d'opération, se muent alors en arbitres politiques, s'octroyant en quelque sorte le pouvoir d'autoriser tel ou tel à se présenter aux suffrages des Français. Sur quel fondement ? Avec quelle légitimité ? Il s'agit ici d'un véritable déni de démocratie, qui choque bien au-delà de nos frontières.

C'est précisément à partir de ce constat que l'idée d'une banque de la démocratie a fait son apparition. Elle figurait parmi les promesses de campagne du Président de la République et a été défendue par le MODEM, allié de la majorité, avant d'être enterrée par la garde des sceaux, en juillet 2018, au motif que le délai de l'habilitation à légiférer par ordonnance sur ce sujet avait été dépassé. Nous proposerons donc, par voie d'amendement, de rouvrir le débat sur cette banque de la démocratie, indispensable au bon fonctionnement des campagnes électorales à venir.

Nous souhaitons également revenir sur le durcissement des modalités d'accès aux prêts bancaire, envisagé par les auteurs de la proposition de loi, ce qui est incompréhensible eu égard à la situation que je viens de décrire.

Toujours dans l'esprit de faire vivre davantage notre débat démocratique, il nous paraît pertinent – contrairement à ce que prévoit la proposition de loi – d'autoriser la mention, sur les bulletins de vote, du nom du président ou représentant principal du parti politique qui soutient les candidats. Ce serait d'ailleurs conforme aux dispositions constitutionnelles selon lesquelles les partis politiques « concourent à l'expression du suffrage ».

Je pourrais également citer les restrictions prévues par le texte concernant l'affichage électoral. On peut entendre la volonté de sanctionner l'affichage sauvage, mais il faut alors veiller à ce que les communes offrent un meilleur accès à des panneaux d'affichage libres.

Votre réforme du droit électoral mérite donc d'être perfectionnée. Nous attendons avec impatience que la majorité applique enfin la proposition du Président de la République de créer une banque de la démocratie.

1 commentaire :

Le 19/09/2019 à 22:07, Laïc1 a dit :

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Une banque de l'oligarchie politique surtout. Les Français en ont plus que ras-le-bol de tous ces magouilleurs qui accaparent la vie politique. Ils ont bien compris leur petit jeu narcissique, aux ordres des puissances de l'argent et de la malhonnêteté intellectuelle.

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