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Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du mardi 17 septembre 2019 à 15h00
Clarification du droit électoral — Discussion des articles (proposition de loi)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

J'appelle en premier lieu, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral.

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