Intervention de Robin Reda

Séance en hémicycle du mardi 17 septembre 2019 à 15h00
Clarification du droit électoral — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRobin Reda :

Je remercie Raphaël Schellenberger de me céder son droit de parole sur cet article, illustrant ainsi le fait que, sur cet article intéressant qui, au fond, assouplit les règles de transmission des comptes de campagne pour ce que l'on a parfois abusivement appelé les « petits candidats », les approches diffèrent parfois au sein d'un même groupe.

En l'occurrence, je défends la position selon laquelle, en deçà d'un seuil de 5 % aux élections, les règles de transmission du compte de campagne peuvent être assouplies, notamment en allégeant le recours à l'expert-comptable ; d'autres collègues prônent une plus grande rigueur en la matière. Dès lors que les circonscriptions électorales concernées ne sont pas d'une taille telle que les sommes engagées sont susceptibles d'être significatives, la suppression de l'allégement prévu en cas de résultat inférieur au seuil de 1 % aux élections européennes est pertinente, tant les sommes peuvent être importantes dans une circonscription nationale, y compris en cas de faible résultat.

Quoi qu'il en soit, une campagne électorale, c'est d'abord de la rigueur budgétaire. Certes, lors d'une première campagne, ce sont aussi des complications juridiques qui doivent rebuter plus d'un candidat et les dissuader de se lancer dans l'aventure. Cependant, il est possible de concilier la rigueur de la gestion budgétaire d'une campagne avec l'allégement de certains dispositifs qui semblent désormais représenter des contraintes pour l'expression de la démocratie.

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