Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mardi 17 septembre 2019 à 15h00
Clarification du droit électoral — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Il faut évoluer. Nous voyons bien qu'il y a des inégalités entre les candidats en matière de propagande officielle. Le cas s'est présenté lors des élections européennes : si un candidat n'a pas d'argent et n'est pas sûr d'atteindre 3 % des suffrages, il n'imprime pas de bulletin, ce qui a un impact sur les résultats de l'élection. Un candidat hésitera à faire imprimer des affiches officielles s'il n'est pas sûr d'atteindre le pourcentage de suffrages qui conditionne le remboursement. Ainsi a-t-on le droit d'être candidat, mais non d'exercer ce droit pleinement, à égalité avec les autres. Il y a là une profonde injustice, qu'il faudra régler si l'on veut une démocratie pleine et entière. Je mets ce problème sur la table. Y remédier ne serait pas compliqué, puisqu'on peut déjà pratiquer des subrogations.

Deuxième question : comment le contrôle des dépenses de propagande officielle par la Commission nationale des comptes de campagne s'exerce-t-il ? La plupart des candidats font tirer plus d'affiches que celles prises en charge par la subrogation par l'État – dont le nombre est le double de celui des panneaux d'affichage. Ces candidats incluent ensuite le coût de ce surplus d'affiches dans leurs comptes de campagne, qui leur permettent de demander un remboursement. Dans ces cas, la Commission nationale des comptes de campagne peut donc exercer son contrôle en s'appuyant sur une facture dont est déduite la part subrogée. Dans les autres cas, je ne suis pas sûr qu'elle ait les moyens de contrôler.

4 commentaires :

Le 20/09/2019 à 10:19, Laïc1 a dit :

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Le rôle central des affiches confirme la nature exhibitionniste de notre dite démocratie : ce qui est important n'est pas tant d'avoir des idées que de montrer sa gueule le plus possible sur tous les murs, on est loin de la vraie démocratie où seuls les citoyens proposent les idées et les adoptent ou non.

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Le 20/09/2019 à 10:27, Laïc1 a dit :

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Il faut avoir un certain blindage personnel pour résister à la honte qui consiste à montrer sa gueule un peu partout à n'importe qui, c'est une forme d' indifférence au respect que l'on se porte soi-même sachant que l'on pourra se moquer de vous en toute circonstance par n'importe qui, que l'on pourra gribouiller votre visage, vous insulter, etc, indifférence qui dénote une forme de détachement de la réalité réelle qui augure mal d'une bonne conscience de la réalité politique, c'est une forme de mépris du peuple finalement que de ne pas se soucier des gens qui vont se moquer de vous.

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Le 17/10/2019 à 23:01, BertazZ a dit :

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C'est incroyable comme vous semblez prendre plaisir a dire des insanitées sur les députés les plus actifs de l'assemblée et surtout sur ceux de la FI, et de plus sous un pseudonyme qui laisse croire, sans pour autant berner réellement les gens qui visitent ce site, que vous etes un sain passionné de laicité et de tolerance. Comprennez qu'il y a tout un monde entre celui qui pose une critique construite et celui qui ne fait que véhiculer un message humiliant sans interet intellectuel.

En d'autres termes monsieur Laic1, vous passez pour un sombre abruti.

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Le 18/10/2019 à 07:01, Laïc1 a dit :

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Oui, c'est ça, retournez à votre silence constructif, c'est vous qui insultez, moi jamais.

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