Intervention de Guillaume Gouffier-Cha

Séance en hémicycle du mardi 17 septembre 2019 à 15h00
Clarification du droit électoral — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Gouffier-Cha, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Vous abordez, chère collègue, la question de l'accès au crédit bancaire pour les candidats. C'est une question parfaitement légitime, qui a été posée en commission, qui a été, est et sera reprise durant de cette séance.

L'amendement que vous proposez risque d'être impossible à mettre en oeuvre : il rendrait inenvisageable tout financement bancaire, en imposant les mêmes conditions à tous les candidats.

Par ailleurs, comme cela a été évoqué à plusieurs reprises depuis le début de nos échanges, un médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques a été nommé. Il a été entendu en commission des lois au Sénat mais aussi, pour sa nomination, à la commission des lois à l'Assemblée nationale. Je l'ai auditionné la semaine dernière. Il remettra à la fin du mois son premier rapport, qui dressera un bilan et permettra de sortir de certaines caricatures, quant aux difficultés d'accès au crédit. Il formulera des préconisations afin de faciliter cet accès – préconisations qui s'adresseront aussi bien aux acteurs du monde bancaire qu'aux concitoyens et concitoyennes qui souhaitent se porter candidats. Pour ces raisons, avis défavorable.

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