Intervention de Cécile Untermaier

Je remercie M. le rapporteur et M. le secrétaire d'État pour leurs propos éclairants, mais je ne retire pas un amendement du groupe que beaucoup soutiennent.

Même s'il est du rôle du magistrat d'apprécier au cas par cas la gravité de la situation, la souplesse de la rédaction actuelle donne au juge la faculté d'évaluer la notion de probité. Le rôle du législateur est de dire « Stop ! » : lorsqu'il y a une volonté de fraude ou un manquement très grave, il est du devoir du législateur de guider la main du juge en précisant les éléments caractérisant le manquement.

Voilà pourquoi nous considérons que le texte ne renforce pas l'exigence de probité, pourtant attendue de nos concitoyens.