Intervention de Emmanuelle Ménard

Il vise à corriger la subjectivité de la rédaction actuelle du troisième alinéa. Le juge de l'élection pourra déclarer inéligible un candidat coupable d'un manquement particulièrement grave aux règles de financement des campagnes électorales. On peut s'interroger sur ce que recouvre un manquement d'une particulière gravité. Comment le juge de l'élection l'appréciera-t-il ? Quelles circonstances rendront le manquement plus ou moins grave ? L'imprécision me semble dominer la rédaction de l'alinéa.

Le juge doit statuer en toute objectivité, car l'enjeu est de taille puisqu'il ne s'agit, ni plus ni moins, que de déclarer un candidat inéligible. La décision ne doit pas reposer sur des critères approximatifs, mais sur des faits tangibles.

Je propose une rédaction plus claire : le juge électoral pourra déclarer un candidat inéligible en cas de volonté de fraude ou d'infraction remettant en cause la sincérité du financement de la campagne électorale. Avec cette rédaction, le juge s'appuiera sur des faits tangibles qu'il évaluera au regard des exigences imposées aux candidats par le code électoral.