Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du mardi 17 septembre 2019 à 15h00
Clarification du droit électoral — Article 3 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement no 47, tendant à la suppression de l'article 3 bis.

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