Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du mardi 17 septembre 2019 à 15h00
Clarification du droit électoral — Article 3 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Bien entendu, je n'ai pas l'intention de supprimer l'article, qui est tout à fait bienvenu et soulève des questions claires, par exemple dans le cas où un préfet serait candidat à une élection. J'ai proposé de le compléter en y intégrant les commissaires de police. Il me semble que je m'inscrivais tout à fait dans le cadre.

Qu'on m'objecte que mon amendement n'est pas constitutionnel, je trouve cela pour le moins cavalier, c'est le cas de le dire !

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