Intervention de Brigitte Kuster

Séance en hémicycle du mardi 17 septembre 2019 à 15h00
Clarification du droit électoral — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Kuster :

Cet article évoque les bulletins de vote, et interdit qu'ils comportent des photos d'autres personnes que les candidats. Je regrette que l'amendement de mon collègue Olivier Marleix, qui a été débattu en commission et qui visait à étendre cette disposition aux affiches, n'ait pas retenu votre attention.

J'entends bien que, comme on me l'a répondu, une telle interdiction relèverait plutôt du domaine réglementaire. Néanmoins, une affiche montrant un candidat à côté d'une autre personnalité ne brouille pas moins le message qu'un bulletin de vote portant une telle photographie. Qui plus est, cette confusion s'exerce plus en amont puisque les électeurs ont davantage d'occasions de voir les affiches que le bulletin de vote lui-même, qui n'est visible qu'au dernier moment.

Je voudrais donc vous entendre à nouveau sur ce point. Certains d'entre vous, dans cet hémicycle, ont sûrement bénéficié, au moment des dernières élections législatives, de la présence du Président de la République à leurs côtés sur les affiches. Mais la sincérité du scrutin peut en être entachée. Au-delà du refus d'un amendement en commission, ce sujet mérite un débat. C'est pourquoi j'aurais aimé vous entendre, afin que nous soyons dans la logique de la sincérité de nos scrutins respectifs.

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