Intervention de Laurent Nuñez

Séance en hémicycle du mardi 17 septembre 2019 à 15h00
Clarification du droit électoral — Article 5 bis a

Laurent Nuñez, secrétaire d'état auprès du ministre de l'intérieur :

Même avis, pour les mêmes raisons : demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.

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