Intervention de Erwan Balanant

Cet amendement vise à demander un rapport sur la question du bulletin unique. Comme vous le savez, j'avais souhaité proposer un amendement d'appel pour organiser une réflexion sur le passage à ce dispositif. Le Gouvernement pourrait nous fournir un rapport qui étudierait l'impact d'une telle mesure. Cela fait un moment que je mène la réflexion, mais celle-ci est devenue criante le jour des élections européennes. En effet, dès huit heures et demie, soit une demi-heure après l'ouverture des bureaux de vote, certains candidats n'avaient déjà plus de bulletins car ils n'avaient pas pu en faire imprimer pour des raisons financières. En même temps, les poubelles des isoloirs sont remplies de papier. Il y a là quelque chose d'une gabegie : financière d'abord, puisque l'État rembourse l'impression des bulletins ; écologique ensuite, car on imprime bien plus de bulletins qu'il n'y a de personnes qui les utiliseront, et les exemplaires en trop finissent soit à la poubelle soit en compost dans la mairie.

Avec un bulletin unique, on ferait de grandes économies car l'État prendrait en charge l'impression dans les préfectures. On réglerait également un problème qui se pose parfois lors de certaines élections : celui d'un imprimeur qui tout d'un coup dit au candidat qu'il n'aura peut-être pas le papier à temps – nous sommes nombreux à avoir connu ce stress. Nous souhaiterions avoir un rapport pour évaluer l'impact du bulletin unique en matière de coût, d'économies et de praticité, mais également pour déterminer si les citoyens seraient prêts à cocher un nom plutôt que de prendre un bulletin complet. Je pense pour ma part que cette proposition permettrait de réaliser de grandes économies tout en faisant complètement respecter la démocratie.