Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du mardi 17 septembre 2019 à 15h00
Clarification du droit électoral — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

L'amendement no 6 de M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur, est de coordination.

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