Intervention de Alain Ramadier

Réunion du lundi 9 septembre 2019 à 20h40
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Ramadier :

Pour faire face à la hausse de la demande de gamètes que l'ouverture de la PMA va nécessairement engendrer, la France pourrait être tentée d'importer des gamètes en provenance d'autres pays, par exemple du Danemark, où la pénurie de gamètes a pu être palliée par la mise en place d'un système de rémunération des donneurs. Recourir à des gamètes issus de pays tiers ne serait pas sans risque sur le plan éthique, puisque cette facilité contreviendrait aux deux principes phares de notre droit : la gratuité du don et la non-marchandisation du corps humain. Comment se prémunir d'un tel risque ? Ne faudrait-il pas graver dans le marbre de la loi l'interdiction de recourir aux importations de gamètes provenant de pays ne respectant pas nos principes bioéthiques ?

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