Intervention de Frédérique Vidal

Réunion du lundi 9 septembre 2019 à 20h40
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :

Sur ce point, on peut ajouter que la situation sera complètement différente lorsque le don ne sera plus anonyme. Actuellement, on ne connaît pas l'origine du donneur dans une PMA avec donneur : même si les parents concernés peuvent dire à leurs enfants qu'ils sont issus d'une PMA avec donneur, ils sont dans l'incapacité d'en dire davantage.

Désormais, le don sera accompagné de l'accord du donneur pour qu'à partir de l'âge de dix-huit ans, l'enfant puisse avoir accès à des données identifiantes ou non identifiantes sur son origine. Cela va transformer les choses, car ce ne sont pas leurs parents que cherchent les enfants adoptés ou nés de PMA avec donneur – leurs parents, ce sont les personnes qui les ont élevés –, mais plutôt la possibilité de s'inscrire dans une histoire. En ce sens, la possibilité de connaître le donneur va aussi modifier le comportement des familles.

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