Intervention de Pascal Bois

Lors de mon intervention en mai dernier, au début de l'examen de ce texte en séance, j'avais cité une phrase sur les bienfaits de la musique qui apaise et qui console.

En adoptant la proposition de loi, nous allons consoler la filière musicale qui réclame un centre national depuis des années – c'est le dernier art vivant qui n'en dispose pas – et nous allons l'apaiser en la dotant d'une gouvernance mieux structurée ainsi que d'outils soutenant la création et la diversité culturelle et permettant d'anticiper au mieux les évolutions de son écosystème.

Je le répète à l'envi mais c'est indispensable : la musique est la deuxième industrie culturelle de notre pays, elle participe à son rayonnement culturel à l'international et son poids économique est considérable – elle représente 8,7 milliards d'euros de chiffres d'affaires et près de 240 000 emplois.

Cette proposition de loi est destinée à reconnaître la filière musicale et ses artistes à leur juste valeur.

D'une part, le texte fixe les grands principes qui devront présider à l'action du Centre national de la musique – CNM. Il confie à celui-ci une mission générale de soutien à l'ensemble du secteur dans toutes ses esthétiques ainsi que la gestion d'un observatoire permettant d'analyser ce secteur et d'orienter les politiques publiques en coordonnant des actions non seulement d'information, de formation professionnelle mais aussi d'éducation artistique et culturelle en partenariat avec les services déconcentrés et les collectivités locales.

D'autre part, il lui assigne des missions plus précises : la gestion des dispositifs d'intervention pour aider la production, la création, la diffusion et l'édition ; l'instruction directe des crédits d'impôt phonographique et du spectacle vivant, sans oublier le soutien à l'export, l'anticipation des mutations technologiques et des contraintes sécuritaires.

S'agissant de sa gouvernance, le CNM est placé sous la tutelle du ministre de la culture et administré par deux instances respectant la parité : un conseil d'administration exécutif et un conseil professionnel à vocation consultative.

Quant à son périmètre, le nouvel établissement regroupera plusieurs structures actuelles : le CNV – Centre national de la chanson, des variétés et du jazz – , le Bureau Export, ainsi que les associations FCM – Fonds pour la création musicale – , IRMA – Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles – et CALIF – Club action des labels et des disquaires indépendants français.

Sur ce dernier point, je salue le travail de concertation, notamment sur la question délicate du transfert des personnels, que mène Catherine Ruggeri. Celui-ci devrait aboutir à la rédaction des décrets permettant au futur centre d'être opérationnel au 1er janvier 2020.

Je tiens à revenir sur certaines évolutions qu'a connues le texte et qui sont le fruit d'échanges constructifs et transpartisans. Ces derniers nous ont permis d'aboutir à une version plus inclusive du champ d'intervention du CNM, notamment grâce à l'ajout de la référence aux spectacles de variétés.

De même, nous avons, dans les mentions relatives à la diversité esthétique et à la création, précisé le rôle distinct des auteurs, des compositeurs et des interprètes. Le rôle des collectivités locales, premiers soutiens de la politique en faveur de la musique, a également été souligné, ainsi que celui des organismes de gestion collective des droits d'auteur puisqu'ils sont prêts à participer financièrement aux actions du CNM.

Enfin, d'autres améliorations ont permis de sécuriser les modalités de fusion des cinq structures et associations évoquées plus haut.

Nous avons plus que jamais besoin du CNM pour assurer le rayonnement de nos artistes et le développement d'un environnement garant d'une création riche et diversifiée, conformément à notre principe d'exception culturelle.

La prochaine étape consistera à faire preuve de vigilance sur le financement et la montée en puissance opérationnelle du CNM. Ce sujet relève du prochain débat budgétaire. J'ai confiance dans ce domaine.

Enfin, permettez-moi de remercier M. le ministre de la culture, absent ce jour, mais auquel le CNM tient particulièrement à coeur, comme vous le savez. J'adresse les mêmes pensées amicales à Françoise Nyssen et Roch-Olivier Maistre, devenu président du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Merci aux membres du cabinet et aux membres de la DGMIC – Direction générale des médias et des industries culturelles – et de la DGCA – Direction générale de la création artistique. Merci à notre collègue Émilie Cariou, auteure avec votre serviteur, d'un rapport sur la préfiguration du CNM il y a tout juste un an – comme il est plaisant de passer des paroles aux actes ! Merci à notre collègue rapporteur au Sénat, M. Jean-Raymond Hugonet. Nous avons tous deux travaillé de concert. Merci à notre collègue Florence Provendier, responsable du texte pour le groupe majoritaire, à Clémentine Jomier, administratrice, ainsi qu'à l'ensemble de nos collaborateurs respectifs – en particulier, le mien, Cédric Pruvost.

Merci à tous pour ce travail collectif.