Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Séance en hémicycle du mercredi 18 septembre 2019 à 15h00
Accord avec la suisse sur l'organisation européenne pour la recherche nucléaire — Présentation

Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'état auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères :

Pour reprendre les propos d'Olga Givernet lors de la réunion de la commission, ce texte tombe « sous le coup du bon sens ». Il s'agit tout simplement de faciliter l'intervention des services de sécurité et de secours sur les emprises de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire, le CERN, une organisation internationale très importante dédiée à la recherche en matière de physique des particules et qui est implantée de part et d'autre de la frontière franco-suisse.

On se souvient que le CERN a été créé par convention signée en 1953, qu'il compte actuellement 22 États membres et accueille plus de 11 000 scientifiques. Au-delà du principe humaniste qui la guide selon lequel la science doit être au service du progrès et de la paix, il s'agit de l'une des premières organisations à l'échelle européenne, ce qui induit d'importantes retombées économiques pour notre pays, notamment le département de l'Ain.

Deux accords internationaux ont été signés pour fixer le cadre juridique de cette installation en France mais aucune de ces dispositions n'abordait le cas des interventions de secours et des urgences médicales transfrontalières sur le domaine du CERN.

Il vous est proposé de combler cette lacune au terme d'un projet d'accord finalisé en février 2016. Cet accord, conçu et négocié en étroite collaboration avec les services territoriaux, vise à clarifier les règles d'engagements des services de secours de chacune des parties.

Je voudrais insister sur l'importance de faire venir en France des organisations internationales. Le chef de l'État y est particulièrement attaché. Je voulais partager avec la représentation nationale la bonne nouvelle : le Partenariat mondial pour l'éducation, basé à Washington au sein de la Banque mondiale, a décidé d'installer une partie de ses équipes à Paris, à l'issue d'une compétition gagnée de haute lutte, de nombreuses villes s'étant portées candidates. Depuis septembre, quelques dizaines de collaborateurs du GPE se sont installés à quelques centaines de mètres d'ici pour profiter de l'écosystème particulièrement intéressant que constitue Paris en matière d'éducation, grâce notamment à l'UNESCO ou à l'Organisation internationale de la francophonie entre autres.

J'ai été sensible au fait que la commission ait souligné l'importance d'aller plus loin pour inciter les organisations internationales à s'implanter sur notre territoire. Nous sommes d'ailleurs, Jean-Yves Le Drian et moi-même, en train de réfléchir à des dispositions en la matière. Elles avaient été imaginées dans le cadre de la préparation du projet de loi d'orientation et de programmation relatif à la politique française de développement, mais après avoir discuté avec des membres de la commission, il nous semble qu'un autre vecteur serait plus approprié. En tout état de cause, nous souhaitons renforcer l'attractivité de notre pays au regard des organisations internationales.

Cet accord est utile et nous vous appelons à le voter.

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