Intervention de Danièle Obono

Rappelons que la convention de Chicago, qui a instauré l'Organisation de l'aviation civile internationale, chargée de la coordination et de la régulation du transport aérien international, avait pour objectif essentiel, à l'époque de sa ratification, de favoriser l'essor du trafic et d'encourager les échanges au lendemain de la guerre. Cette convention a notamment instauré l'exonération fiscale du kérosène aérien, toujours en vigueur aujourd'hui.

Mais, à l'heure d'une impérative transition écologique, qui exige à la fois la réduction des émissions de gaz à effet de serre et le financement de nouvelles infrastructures écologiques – comme le refinancement des infrastructures ferroviaires, qui ont été démantelées – , cette exemption est plus qu'obsolète. Elle est devenue contre-productive et profondément injuste pour les autres secteurs du transport et surtout pour la majorité de la population qui, elle, est mise à contribution pour le financement de la transition écologique.

Le transport aérien représente 2 à 3 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre ; un impact qui promet de doubler, voire tripler d'ici 2050. Les projections de l'Association du transport aérien international prévoient un doublement du trafic d'ici à 2036. En 2050, les émissions du secteur pourraient atteindre 20 % des émissions totales si rien n'est fait pour inverser la tendance.

Ce secteur pollue deux fois plus que la voiture et quarante fois plus que le train par personne et par kilomètre parcouru. S'il était un pays, il serait le sixième plus gros pollueur au monde, entre le Japon et l'Allemagne. D'après la Commission européenne, un vol aller-retour transatlantique émet autant de gaz à effet de serre qu'une personne qui se chauffe pendant un an.

Malgré cela, les industriels ont réussi à ne pas être intégrés dans les objectifs de l'accord de Paris sur le climat. Ils ont préféré décider de leur propre cadre au sein de l'OACI qui est, disons-le, une organisation particulièrement opaque où les observateurs de la société civile n'ont pas leur place et ne disposent d'aucune possibilité d'intervention.

Si la France, comme les autres pays signataires de la convention de Chicago, ne peut pas taxer les vols internationaux, elle est libre de le faire pour ses vols intérieurs, comme le font les États-Unis, le Japon, le Brésil ou la Suisse. Le groupe La France insoumise a régulièrement déposé des amendements en ce sens au cours des deux dernières années. Nous continuerons à défendre cette mesure qui nous paraît relever du bon sens au cours des débats parlementaires et nous ne désespérons pas de convaincre la majorité.

Pour taxer le carburant sur les vols internationaux, il faudrait renégocier l'accord et parvenir pour cela à un consensus au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale, ce qui suppose le vote unanime de ses 191 États membres. Ce consensus n'a, jusqu'à présent, jamais été trouvé, mais nous nous devons d'engager de manière volontariste la bataille en ce sens.