Intervention de Bruno Joncour

Notre assemblée est saisie d'un projet de loi autorisant l'approbation de deux accords relatifs aux services aériens avec le Tchad et l'Angola. M. le rapporteur l'a souligné, la France est déjà signataire d'une centaine d'accords de ce type, qui entraînent la reconnaissance réciproque de droits aériens entre les parties.

Ces deux conventions signées avec le Tchad et l'Angola au début de l'année 2018 démontrent la facilité avec laquelle ce type d'accord est négocié : les termes, essentiellement techniques, reprennent pour l'essentiel les normes découlant de l'application de la convention multilatérale du 7 décembre 1944 relative à l'aviation civile internationale.

Ces accords sont particulièrement importants dans la mesure où les normes nécessitent d'être développées, s'agissant aussi bien des règles économiques permettant d'assurer la libre concurrence que des règles assurant la sécurité et la sûreté du trafic aérien. Même si ce type d'accord n'est pas indispensable à l'établissement de liaisons aériennes entre deux pays, il convient d'assurer ces services dans un cadre juridique suffisamment stable afin de permettre aux compagnies de se développer.

Ces accords revêtent par ailleurs une portée particulière dans la mesure où ils permettent de nouer des liens plus étroits avec les pays concernés. La France entretient ainsi des relations anciennes et importantes avec le Tchad. Il s'agit d'un de nos partenaires majeurs au Sahel dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et nos forces armées combattent côte à côte sur de nombreux théâtres d'opération.

Premier partenaire économique du Tchad, la France demeure très fortement investie pour le développement de ce pays, par le biais notamment de sa politique de développement. Les engagements de l'Agence française de développement se sont ainsi élevés à 68 millions d'euros en 2017 et à 77 millions d'euros en 2018.

En matière de services aériens, le précédent accord signé en 1963 apparaît obsolète : il était donc impératif d'en élaborer un nouveau. L'accord que nous nous apprêtons à ratifier devrait ainsi aider notre compagnie aérienne nationale à faire repartir à la hausse son trafic vers le Tchad.

S'agissant de l'Angola, la situation est différente, car nous n'avions avec ce pays aucun accord en matière de services aériens. Établir un cadre juridique stable devrait nous permettre de développer nos relations économiques et politiques avec ce pays, qui dispose d'une position stratégique dans cette région de l'Afrique.

En définitive, ce type d'accord garantit le respect des normes de sécurité et de sûreté de l'aviation civile.

Ajoutons enfin que la convention avec le Tchad prévoit un engagement en faveur de la protection de l'environnement. Comme nous l'avions souligné en commission, il conviendrait qu'à l'avenir ces accords comportent ce type de clause et que nous mettions un terme à la règle de l'exemption de taxation financière des transports aériens.

Ainsi, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera en faveur de ce texte.