Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 18 septembre 2019 à 11h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Vous ajoutez que cela nécessite une meilleure acceptabilité et donc une compensation des efforts demandés à nos concitoyens, notamment aux ménages modestes. Cette problématique de la compensation touche certains territoires plus que d'autres, dans lesquels l'usage des transports publics n'est pas toujours évident lorsque les horaires ne correspondent pas à vos besoins. J'aimerais savoir comment vous envisagez de rendre cette trajectoire plus acceptable par nos concitoyens ?

Par ailleurs, vous regrettez dans votre rapport l'érosion de l'assiette de la fiscalité environnementale et vous recommandez d'éviter le recours à des exonérations ou à des taux réduits. Cela me semble relever de la quadrature du cercle…

Vous préconisez également une plus grande transparence dans l'utilisation des recettes de la fiscalité carbone. Comme vous l'indiquez, transparence n'est pas synonyme d'affectation des recettes – ce que proscrit la LOLF, que vous connaissez mieux que quiconque. Mais qu'entendez-vous alors par transparence ? Comment le verdissement d'un budget peut-il être plus lisible pour un citoyen si l'on n'affecte pas les recettes ?

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