Intervention de Xavier Roseren

Nos citoyens demandent un meilleur fléchage des taxes environnementales et l'idée du pollueur-payeur suscite beaucoup d'intérêt, notamment chez les associations environnementales, qui réclament la mise en place d'une redevance kilométrique pour les poids lourds. En tant que député de la circonscription du Mont-Blanc, je pense que ce dossier devrait de nouveau être examiné.

De même, il me semble que le remboursement partiel de la TICPE dont bénéficie le secteur du transport routier de marchandises devrait être supprimé ; j'ai d'ailleurs déposé un amendement en ce sens au projet de loi d'orientation des mobilités. Vous proposez, pour votre part, une suppression progressive de ce remboursement : avez-vous réalisé une étude d'impact ? Quel échéancier recommanderiez-vous ?

Quant au principe du pollueur-payeur, il s'agit de sanctionner les entreprises polluantes, selon une règle simple consistant à moduler soit le taux de l'impôt sur les sociétés, soit la TVA, en fonction du niveau de pollution générée. La fiscalité environnementale, plus que n'importe quelle autre, a pour but d'agir sur les comportements pour les rendre plus vertueux et un tel dispositif aurait pour effet de contraindre les entreprises qui ne l'ont pas encore fait à rendre en compte leur impact environnemental. Que pensez-vous de cette proposition ? Est-elle techniquement envisageable ? Pensez-vous qu'elle puisse s'appuyer sur un autre levier que l'impôt sur les sociétés ou la TVA ?