Intervention de Damien Abad

La question centrale qui découle de vos travaux porte sur le degré d'acceptabilité sociale de la trajectoire carbone. C'est d'abord une question de cohérence : comment en effet expliquer aux Français que l'on relance la fiscalité carbone – et donc qu'on les pénalise – pour diminuer nos émissions de CO2 alors que, dans le même temps, nous fragilisons notre filière nucléaire, qui génère l'énergie la plus décarbonée qui soit ?

L'idée du double dividende constitue un autre facteur d'incohérence : vous l'avez dit vous-même, assigner à la fiscalité carbone un objectif environnemental et de rendement fiscal se heurte au fait que, plus la taxe est efficace en termes environnementaux, plus son assiette s'érode.

D'où le fait que je partage avec mes collègues l'idée qu'on ne pourra pas accroître l'acceptabilité sociale de la fiscalité carbone sans revenir sur le principe de non-affectation des recettes pour qu'on sache, dès le premier euro collecté, vers quoi cet euro est fléché. Pouvez-vous, sur cette question, nous livrer quelques pistes de réflexions ?

L'acceptabilité sociale passe également par une prise en compte des distorsions géographiques et de l'impact différent de la fiscalité carbone sur nos territoires. Avez-vous des propositions concrètes concernant les compensations qui pourraient être données aux territoires ruraux ?

Enfin, je ne crois pas à la fiscalité additionnelle ; je crois davantage à la fiscalité de substitution. Le président de la commission des finances avait, dans cette perspective, proposé de verdir les impôts sur la production, notamment en les fléchant davantage : avez-vous évalué cette proposition ?