Intervention de Catherine Osson

Réunion du mercredi 18 septembre 2019 à 11h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Osson :

À la lecture de votre rapport, je comprends qu'il faudrait augmenter la fiscalité environnementale sur les ménages, tout en mettant en place des aides directes pour les plus modestes, pour réduire notre empreinte carbone et rendre cette transition acceptable pour nos concitoyens. Cette solution, aussi louable soit-elle, me paraît néanmoins trop déconnectée de la réalité quotidienne des Français.

Le but de la fiscalité environnementale, c'est d'inciter à des comportements vertueux et donc, à terme, de disparaître : en effet, si nos concitoyens payent une taxe écologique, c'est qu'elle n'a pas atteint son but puisqu'ils n'ont pas modifié leurs comportements. Augmenter la fiscalité environnementale sur les ménages, alors que tous ne disposent pas d'alternatives vertueuses et financièrement soutenables, revient à mettre la charrue avant les boeufs : nous aurons beau donner 5 000, 10 000 voire 20 000 euros à quelqu'un pour qu'il échange sa voiture diesel contre une voiture électrique, s'il habite un immeuble sans parking, il ne pourra pas la recharger. Nous aurons beau compenser la taxation de l'essence par des transports en commun gratuits, s'il faut deux heures de train et un trajet en bus à une mère de famille pour se rendre sur son lieu de travail, contre vingt-cinq minutes en voiture, on condamne sa vie de famille.

Dans ces conditions, l'État ne devrait-il pas d'abord financer les investissements visant à faire émerger des alternatives de consommation ou de transport vertueuses et accessibles à tous, avant de songer à augmenter la fiscalité environnementale sur les ménages ?

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