Intervention de Éric Alauzet

Réunion du mercredi 18 septembre 2019 à 11h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Je rappelle d'abord qu'aux yeux de la communauté internationale, la taxe carbone est le levier le plus fort en faveur de la transition écologique. Ce n'est pas pour rien qu'un certain nombre d'institutions, malgré la crise des gilets jaunes et alors que les plaies sont encore ouvertes, disent qu'il faut la remettre en place. Ensuite, pour ne pas repartir dans les mêmes errements, il faut que chacun ait l'honnêteté de reconnaître que la crise des gilets jaunes est due pour deux tiers à la hausse du prix du pétrole et pour un tiers seulement à l'augmentation de la taxe carbone.

Bien sûr, la taxe n'est pas affectée juridiquement, mais elle l'est politiquement. Lorsque la taxe carbone a été décidée en 2014, c'était clairement pour financer le CICE. Il fallait trouver 20 milliards d'euros : les 4 milliards de la taxe carbone y ont contribué. On aurait pu expliquer les choses différemment car donner ainsi une affectation économique à la taxe carbone n'était pas dénué de sens. En Suède, 100 % du rendement de la taxe carbone est consacré à l'économie, mais cela a une vertu écologique : cela permet de baisser les taxes sur le travail, sur l'énergie humaine, et d'augmenter les taxes sur l'énergie fossile.

Il faut clarifier le débat sur l'affectation environnementale. Les compensations existent et, lorsque la crise des gilets jaunes a éclaté, ces compensations n'avaient jamais été aussi nombreuses. Pourtant, elles ne fonctionnent que si les gens ont les moyens de changer de voiture ou de faire des travaux dans leur logement. Tout le monde ne bénéficie pas des mécanismes existants : on ne peut donc pas considérer que la compensation écologique soit systématiquement sociale.

Enfin, aucun secteur dans le domaine des transports ne doit échapper à la taxation, mais il faut absolument trouver des dispositifs de compensation de type « +1-1 » : ils se voient prélevés de « 1 » au titre de la taxe carbone mais on leur rend « 1 » d'une façon ou d'une autre, ce qui fait qu'ils sont gagnants s'ils font évoluer leur modèle économique et parviennent à réduire leur consommation carbone. À partir de ce principe, il faut trouver des dispositifs financiers et juridiques.

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