Intervention de Patrick Hetzel

À supposer que ce règlement s'applique à partir du 1er septembre, c'est la première fois que nous nous réunissons dans cette configuration. C'est pourquoi, madame la présidente, je voudrais vous alerter, et avec vous tous mes collègues, simplement sur une chose : si vous ne donnez pas corps à nos attentes, vous risquez de rendre votre propre texte inconstitutionnel. Il faut vous en rendre compte. En procédant de la sorte, la majorité risque de créer elle-même un vice de forme qui peut fonder un recours devant le Conseil constitutionnel. Cela aura donc un certain nombre de conséquences, qu'il serait sage d'anticiper. Car votre interprétation, madame la présidente, n'est absolument pas celle du Conseil constitutionnel.