Intervention de Xavier Breton

Je voudrais quand même savoir si l'article 100, alinéa 5, s'applique à la séance ou aux réunions de commissions. Quand on lit cet alinéa de notre règlement, il y est indiqué que « les amendements présentés par le Gouvernement ou par la commission saisie au fond ont priorité de discussion sur les amendements des députés ayant un objet identique. ». Le fait de parler d'amendements déposés par la commission signifie bien que le cas envisagé est celui de la séance. L'alinéa se poursuit comme suit : « Lorsque plusieurs membres d'un même groupe présentent des amendements identiques, la parole est donnée à un seul orateur de ce groupe désigné. »

Peut-on nous répondre précisément si l'article 100, alinéa 5, s'applique aussi aux débats en commission ?