Intervention de Xavier Breton

L'article 1er ne se contente pas d'élargir l'accès à l'assistance médicale à la procréation (AMP) ; il en modifie bel et bien en profondeur la nature. Les médecins ne seront plus là pour soigner une infertilité médicale constatée, mais pour répondre à une demande sociétale. Il n'y a donc plus de réalité objective : le critère médical, qui constitue aujourd'hui un rempart à l'utilisation de techniques posant des questions éthiques majeures, disparaît purement et simplement. C'est la porte ouverte à l'arbitraire et à la réponse à toutes les demandes sociétales.

Qui plus est, on l'a bien entendu lors de nos auditions, aucune étude ne prouve qu'il n'y a pas d'effet sur les enfants. Ce sujet fait débat, l'avis du comité consultatif national d'éthique montre bien qu'il n'existe pas d'études fiables pour les couples de femmes et absolument aucune étude pour les femmes seules. Et la dernière audition que nous avons eue avec le professeur Lévy-Soussan, pédopsychiatre, a montré que toutes les études dont on pouvait se prévaloir comportaient en fait des biais de méthode qui nuisent à leur véracité et à leur objectivité. C'est pourquoi nous vous proposons, par l'amendement n° 2, de supprimer l'article 1er.