Intervention de Philippe Gosselin

Au moins, ce sera dit et inscrit.

Tout d'abord, avec la reconnaissance de la PMA – ou de l'AMP – pour toutes les femmes, c'est bien un droit à l'enfant qui sera reconnu. Or c'est ce droit qui, à l'évidence, pose un certain nombre de questions.

Pourquoi priver les hommes de ce droit ? On voit bien la question qui, si elle ne figure certes pas dans cet article, pourrait se poser, comme on voit celle sur laquelle certaines circulaires en germe – dans l'attente de certaines décisions de la Cour de cassation, qui seront rendues publiques sans doute le 18 septembre – pourraient porter.

Je reviens sur votre interprétation du règlement, madame la présidente, de façon à ce que mes propos figurent au compte rendu, ce qui nous évitera d'y revenir. Premièrement, le nouveau règlement devrait s'appliquer à compter de l'ouverture de la session ordinaire, et pas dès maintenant.