Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du mardi 10 septembre 2019 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Madame la ministre, nous avons également auditionné, la semaine dernière, des juristes.

Lorsque nous les avons interrogés – vous pouvez vous reporter au compte rendu –, ils nous ont indiqué qu'effectivement, d'un point de vue juridique, à partir du moment où l'on étend le bénéfice de l'AMP aux couples de même sexe, même si ce n'est aujourd'hui qu'au bénéfice des couples de femmes, en raison même de ce principe d'égalité, les hommes pourront logiquement exiger d'y avoir accès.

Vous savez pertinemment que l'effet domino auquel nous faisons référence est une réalité : à aucun moment nous n'avons eu des éléments convaincants, notamment sur le plan juridique, qui permettraient d'envisager de faire l'un sans l'autre. Et cet effet domino est implacable : dans un premier temps, on étend le bénéfice de l'AMP à toutes les femmes ; dans un second temps, on voit bien la GPA se profiler. Or c'est sur ces changements profonds que nous souhaitons alerter, car nous pensons que l'irréversibilité que vous êtes en train d'enclencher va poser des problèmes : elle conduira, comme l'a rappelé notre collègue Fabien Di Filippo à la marchandisation des produits du corps humain. Le modèle que vous êtes en train de construire, c'est celui d'une ultralibéralisation de la société : ce n'est pas celui que nous souhaitons pour notre société de demain.

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