Intervention de Jean-Louis Touraine

Réunion du mardi 10 septembre 2019 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine, rapporteur spécial :

Vous réitérez cette notion de thérapeutique : or non, l'AMP ne poursuit pas d'objet thérapeutique. De quoi est-on guérie à l'issue d'une AMP ? La femme est toujours aussi stérile après qu'avant… Et s'il s'agit d'un couple homosexuel, rien n'aura changé après l'AMP. On n'aura traité aucune maladie. Autrement dit, on ne poursuit pas un objectif thérapeutique.

Par ailleurs, vous reparlez du droit à l'enfant alors que nous venons de démontrer qu'il n'existe pas et que l'équipe médicale ne va pas se contenter d'obéir à une demande sans prendre en compte toutes les dimensions de cette forme de procréation. Nous y reviendrons d'ailleurs afin de prouver que l'engagement de l'équipe réalisant l'AMP inclut celui d'évaluer ces dimensions.

Votre proposition nous ramènerait en arrière : je me suis d'ailleurs demandé pourquoi vous n'étiez pas allée jusqu'à proposer de faire disparaître totalement l'AMP, puisque vous voudriez l'interdire lorsqu'elle a pour objet d'éviter la transmission de maladies graves, et la limiter aux seuls cas où une infertilité est médicalement prouvée. L'adoption de votre amendement nous conduirait donc très loin de l'état présent du droit, avant même le vote du projet de loi : vous souhaitez un retour en arrière, c'est-à-dire un régime d'interdiction beaucoup plus sévère. Or il me semble que nous ne sommes pas réunis ici pour évoquer la nostalgie d'un passé où la médecine ne s'était pas encore développée.

Enfin, vous convoquez à votre secours des psychiatres : chacun peut en appeler aux siens. Écoutez plutôt à ce sujet Mme Geneviève Delaisi de Parseval qui suit nombre d'enfants nés dans ces conditions : elle vous rassurera totalement. On trouve parmi eux, comme chez tous les autres enfants, des cas d'épanouissement parfait, parfois des cas à problèmes, mais ni plus, ni moins ; les psychiatres sont le reflet de ce constat. La pédopsychiatrie est faite pour répondre aux besoins de tous les enfants, qu'ils soient nés dans des conditions naturelles ou par le biais d'une assistance médicale à la procréation. Pour toutes ces raisons, mon avis est bien entendu défavorable : l'adoption de votre amendement nous conduirait en effet à l'opposé de l'objectif bénéfique que nous recherchons.

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