Intervention de Patrick Hetzel

Cet amendement soulève également une question abordée la semaine dernière, en particulier, au cours de l'audition du professeur Drago : celui-ci s'est interrogé sur le risque de contentieux, pour l'État, dans la mesure où ces enfants nés sans père pourraient considérer qu'ils subissent un préjudice à cause de cette loi et qu'ils pourraient en demander réparation.

J'aimerais que la ministre de la justice nous dise ce qu'elle en pense, car un certain nombre de juristes nous ont alertés sur ce volet-là : à terme, les enfants concernés pourraient attaquer l'État pour avoir été dès le départ privés de père.