Intervention de Bruno Fuchs

Réunion du mardi 10 septembre 2019 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Fuchs :

Par cet amendement, nous proposons qu'outre les couples formés d'un homme et d'une femme ou de deux femmes, toute femme seule, et non « toute femme non mariée », comme le prévoit le projet de loi, puisse avoir accès à l'AMP. De fait, si l'on s'en tient à la rédaction actuelle du projet de loi, une femme qui est en couple sans être mariée pourrait recourir à l'AMP sans l'autorisation de son conjoint ou de son concubin.

Mais, je le répète, cet amendement ne me semble pas avoir sa place dans cette discussion commune.

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